Dans ce type d'urgence, il faut prévenir immédiatement les forces de l'ordre : police nationale ou gendarmerie. 

Autre réflexe à avoir, réunir un maximum de preuves. Des photos ou des vidéos peuvent être très utiles.

Une plainte doit être déposée, seuls les agents de la fourrière animale sont habilités à retirer un animal à un propriétaire maltraitant.

 

 

Dispositions pénales réprimant  les sévices infligés aux animaux

 

L’article 521-1 du code pénal dispose :

« Le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

En cas de condamnation du propriétaire de l’animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal statue sur le sort de l’animal, qu’il ait été ou non placé au cours de la procédure judiciaire. Le tribunal peut prononcer la confiscation de l’animal et prévoir qu’il sera remis à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée, qui pourra librement en disposer.

Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent article encourent également  les peines complémentaires d’interdiction, à titre définitif ou non, de détenir un animal ou d’exercer, pour une durée de cinq ans au plus, une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l’infraction. Cette interdiction n’est toutefois pas applicable à l’exercice d’un mandat électif ou de responsabilités syndicales.

  

L’intégralité de l’article 521-1 du code pénal réprimant les sévices exercés sur les animaux est applicable en Nouvelle Calédonie.